Note d'information sur le traitement des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur à compter du 01/01/2022
PRÉAMBULE
La présente note d'information tient compte de ce qui est indiqué par le RGPD et par le Codice della Privacy (Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, Code italien de la protection des données personnelles). Le document a également été rédigé sur la base des Lignes directrices du Garante Privacy (l'autorité italienne de protection des données personnelles), en particulier les Lignes directrices de lutte contre le spam émises par le Garante Privacy le 4 juillet 2013.
Responsable du traitement : Gresel SRL
Site auquel se réfère la présente politique de confidentialité : ingrosso-pelletteria.com (le Site).
Le Responsable du traitement n'a pas désigné de DPO. Par conséquent, vous pouvez adresser toute demande d'information directement au Responsable du traitement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document décrit comment le Responsable du traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.
Les paragraphes suivants décrivent les principaux traitements de vos données personnelles. Il y est notamment expliqué la base juridique du traitement, si la fourniture des données est obligatoire, et les conséquences d'un éventuel refus de fournir des données personnelles. Afin de mieux décrire vos droits, nous avons précisé, lorsque cela était nécessaire, si et quand un traitement déterminé de données personnelles n'est pas effectué. Sur le Site, vous avez la possibilité de saisir des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes à la saisie de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à garantir et à tenir indemne le Responsable du traitement de toute responsabilité.
Inscription sur le Site
Les informations et les données demandées lors de l'inscription seront utilisées pour vous permettre d'accéder à l'espace réservé du Site ainsi que de bénéficier des services en ligne offerts par le Responsable du traitement aux utilisateurs inscrits. La base juridique du traitement est la nécessité, pour le Responsable du traitement, d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre éventuel refus de fournir les données entraînera l'impossibilité de vous inscrire sur le Site.
Achats sur le Site
Vos données personnelles seront traitées afin de vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de passation d'une commande en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations qui s'y rattachent (et, si nécessaire selon la réglementation sectorielle applicable, afin de remplir les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation, pour le Responsable du traitement, d'exécuter le contrat conclu avec la personne concernée ou de se conformer à des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du traitement pourra traiter vos données à des fins dites de « soft-spam », régies par l'art. 130 du Codice della Privacy. Cela signifie que, dans la seule limite de l'e-mail que vous avez fourni dans le cadre d'un achat effectué via le Site, le Responsable du traitement traitera cet e-mail afin de permettre l'offre directe de produits/services analogues, sauf si vous vous opposez à ce traitement selon les modalités prévues par la présente note d'information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de « soft-spam ». Le Responsable du traitement pourra envoyer des e-mails pour rappeler à l'utilisateur de finaliser un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications.
Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées afin de répondre à vos demandes d'information. La fourniture des données est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité, pour le Responsable du traitement, de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications adressées au Responsable du traitement.
Marketing générique
Sous réserve de votre consentement préalable, le Responsable du traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à des produits propres ou de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité, pour vous, de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité, pour le Responsable du traitement, de réaliser des études de marché, y compris visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters.
Communications commerciales à nos propres clients (vente directe de produits analogues)
Si vous avez fourni votre adresse de courrier électronique dans le cadre de l'achat d'un produit, le Responsable du traitement pourra l'utiliser pour vous envoyer des communications commerciales relatives à ses propres produits analogues à ceux que vous avez déjà achetés, conformément à l'art. 130, alinéa 4, du décret législatif italien n° 196/2003. Ce traitement ne requiert pas votre consentement, mais vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans formalités et sans frais, soit en refusant dès le départ une telle utilisation, soit à l'occasion de chaque communication reçue, en utilisant le lien de désinscription figurant au bas de chaque message ou en écrivant aux coordonnées indiquées dans le Préambule. L'opposition prend effet immédiatement et ne porte aucunement atteinte à la relation contractuelle en cours.
Profilage
Sous réserve de votre consentement préalable, le Responsable du traitement pourra traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour l'analyse de vos choix de consommation à travers la mise en évidence du type et de la fréquence des achats que vous avez effectués, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à des produits propres ou de tiers, correspondant à votre intérêt spécifique. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l'impossibilité, pour le Responsable du traitement, d'élaborer votre profil commercial, par le relevé de vos choix et habitudes d'achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire relatif à des produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, correspondant à votre intérêt spécifique.
Cession des données
Pour l'envoi de communications promotionnelles, sous réserve de votre consentement exprès préalable, vos données personnelles pourront être cédées à des « tiers ». La base juridique du traitement est votre consentement. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir à la cession entraînera l'impossibilité de céder vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
Géolocalisation
Le Site ne met pas en œuvre d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.
Communication des données personnelles
Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. À l'article 2 vous trouverez la liste des personnes auxquelles le Responsable du traitement communique vos données personnelles. Afin de faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser, dans certains cas, quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.
La « communication » à des tiers de la donnée personnelle est différente de la « cession » (régie au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers auquel la donnée est transmise ne peut l'utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans le cadre de sa relation avec le Responsable du traitement. Dans la cession, en revanche, le tiers devient Responsable du traitement autonome de la donnée personnelle. En outre, la cession de vos données personnelles à des tiers requiert toujours votre consentement.
Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement pourra en tout état de cause utiliser vos données personnelles afin de se conformer correctement aux obligations prévues par les lois en vigueur.
NOTE D'INFORMATION SPÉCIFIQUE
Art. 1 Modalités de traitement
1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou en tout cas automatisés, selon des modalités et avec des outils propres à en garantir la sécurité et la confidentialité, conformément au RGPD.
1.2 Les informations recueillies et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sûrs et adaptés aux circonstances.
1.3 Le Site ne traite pas de « données particulières ». Les données particulières sont celles susceptibles de révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou d'un autre ordre, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.
1.4 Le Site ne traite pas de données judiciaires.
Art. 2 Communication des données personnelles
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à des catégories déterminées de personnes. Sont indiquées ci-après les personnes auxquelles le Responsable du traitement se réserve de communiquer vos données :
- Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à toutes les personnes (y compris les Autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions normatives ou administratives.
- Vos données personnelles peuvent également être communiquées à toutes les personnes publiques et/ou privées, physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, inspections et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à l'exécution correcte des obligations découlant de la loi.
- Le Responsable du traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
- Dans le cadre de son activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, plus généralement, de la gestion des matériels et logiciels du Responsable du traitement ou dont celui-ci se sert pour la fourniture de ses propres services. Par conséquent, uniquement en lien avec ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces personnes.
- Pour l'envoi de ses propres communications, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'e-mail) pourront donc être communiquées à ces sociétés.
- Aux fins de l'assistance à la clientèle, le Responsable du traitement fait appel à une ou plusieurs sociétés chargées de fournir des services de service client (customer care). Uniquement pour cette finalité, vos données personnelles pourront être communiquées à ces sociétés.
Le Responsable se réserve la faculté de modifier la liste indiquée ci-dessus en fonction de son fonctionnement ordinaire. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente note d'information pour vérifier à quelles personnes le Responsable du traitement communique vos données personnelles.
Art. 3 Conservation des données personnelles
3.1 Le présent article décrit pendant combien de temps le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.
- Vos données personnelles seront conservées pendant le seul temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services offerts via le Site.
- À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à la révocation du consentement ou jusqu'à l'opposition au traitement et, en tout état de cause, pendant une durée n'excédant pas 24 mois à compter du dernier achat ou de la dernière interaction de la personne concernée avec les communications reçues (ouverture ou clic). L'adresse e-mail des personnes ayant révoqué leur consentement ou s'étant opposées au traitement, ainsi que la date correspondante, est conservée par la suite dans le seul but de ne plus envoyer d'autres communications.
- Aux fins de l'exécution du contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande. Ceci afin de permettre au Responsable du traitement d'exercer son droit de défense et de démontrer qu'il a correctement exécuté le contrat.
- À des fins de service client, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé.
- Comme le prévoit l'article 2220 du codice civile (Code civil italien), les factures, ainsi que l'ensemble des écritures comptables en général, sont conservées pendant une période minimale de dix ans à compter de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.
3.2 Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées le cas échéant.
Art. 4 Transfert des données personnelles
4.1 Le Responsable du traitement a son siège au sein de l'Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr d'un point de vue réglementaire, car il est régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu vers un pays hors UE pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation, le transfert est en tout état de cause considéré comme sûr d'un point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique, au fur et à mesure, les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent éventuellement être transférées et pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation.
- L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement le présent article afin de vérifier si le transfert de ses données personnelles a lieu vers un pays présentant ces caractéristiques.
4.2 Sans préjudice de ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas rendu de décision d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 afin de vérifier vers lesquels de ces pays vos données sont éventuellement transférées. Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles pourront être transférées aux U.S.A.. Dans ces cas, le Responsable du traitement adoptera toute mesure contractuelle appropriée pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles, y compris, entre autres, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Le service de remise du courrier électronique est fourni par Amazon Web Services EMEA SARL, avec traitement des données dans une région européenne ; les éventuels accès de la société mère établie aux États-Unis sont régis par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et par les mesures supplémentaires prévues par l'accord de traitement des données conclu avec le fournisseur.
4.3 Dans cet article, le Responsable du traitement indique les pays vers lesquels il dirige éventuellement son activité de manière spécifique. Cette circonstance peut impliquer l'application de la réglementation du pays de référence, conjointement à celle du RGPD.
- Sur demande de l'utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des données personnelles la réglementation éventuellement plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.
Art. 4 bis. Destinataires des données et catégories de responsables du traitement
Pour la poursuite des finalités décrites dans la présente note d'information, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, qui agissent en qualité de responsables autonomes ou de sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD, en vertu d'accords spécifiques :
• fournisseurs de services d'hébergement et d'infrastructure informatique, avec des serveurs situés dans l'Union européenne ;
• transporteurs et plateformes de gestion des expéditions (à titre d'exemple : BRT S.p.A., GLS Italy, Packlink Shipping S.L.), pour la livraison des commandes ;
• fournisseurs de services de paiement (à titre d'exemple : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. pour les paiements par carte/PayPal ; établissements bancaires pour les paiements par virement) ;
• fournisseurs de services d'infrastructure pour les communications commerciales : la plateforme de gestion des communications est installée sur des serveurs du Responsable du traitement situés dans l'Union européenne et les données correspondantes ne sont pas communiquées au producteur du logiciel ; pour la seule remise technique des messages de courrier électronique, le Responsable du traitement fait appel à Amazon Web Services EMEA SARL (service Amazon SES), avec traitement dans une région européenne ;
• fournisseurs d'outils de mesure et d'analyse (à titre d'exemple : Google LLC — Google Analytics/Tag Manager), activés uniquement après consentement aux cookies concernés ;
• consultants et professionnels (administratifs, fiscaux, juridiques) dans les limites nécessaires à leurs missions respectives ;
• autorités publiques et organes de contrôle, lorsque la communication est imposée par la loi.
En ce qui concerne les transferts vers des pays tiers visés à l'Art. 4 : les fournisseurs établis aux États-Unis (en particulier Google LLC) adhèrent au EU-U.S. Data Privacy Framework ou garantissent le transfert au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande, en écrivant au Responsable à l'adresse [email protected].
Art. 5. Droits de la personne concernée
Conformément à l'art. 13 du Règlement Vie privée, le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :
- demander au Responsable du traitement l'accès à vos données personnelles ainsi que leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement vous concernant, ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
- révoquer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant cette révocation
- introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple : le Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données).
Les droits susmentionnés pourront être exercés au moyen d'une demande adressée sans formalité aux contacts indiqués dans le Préambule.
Art. 6. Modifications et Divers
Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente note d'information à tout moment, en en informant dûment les utilisateurs du Site et en garantissant en tout état de cause une protection adéquate et équivalente des données personnelles. Afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente note d'information. En cas de modifications substantielles à la présente note d'information relative à la protection des données, le Responsable du traitement pourra en informer les utilisateurs également par e-mail.