Retours et garantie pour les revendeurs

Cette page s'adresse aux personnes qui achètent en qualité de Professionnel au sens de l'art. 3, alinéa 1, lett. c) du Code de la Consommation italien (Codice del Consumo), c'est-à-dire dans l'exercice de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Elle complète et ne remplace pas l'art. 8 des Conditions Générales de Vente.

1. Droit de rétractation : non applicable

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu par les art. 52 et suivants du Code de la Consommation italien est réservé au Consommateur. Toute personne achetant en qualité de Professionnel n'a pas droit à la rétractation, sauf accord écrit contraire avec le Vendeur.

Par conséquent, les retours pour changement d'avis, erreur de commande, excédent de stock ou absence de revente ne sont pas admis.

2. Garantie pour les vices de la chose vendue

La vente entre professionnels est soumise à la garantie prévue par les art. 1490 et suivants du code civil italien (codice civile). Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de vices qui les rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés ou qui en diminueraient de manière sensible la valeur.

Deux délais s'appliquent, tous deux de rigueur :

8 jours pour la dénonciation. Les vices doivent être signalés par écrit dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte ; les vices décelables lors d'un examen ordinaire de la marchandise, dans un délai de 8 jours à compter de la réception (art. 1495 c.c.). Passé ce délai, le droit à la garantie est déchu.
1 an pour l'action. L'action se prescrit en tout état de cause dans un délai d'un an à compter de la livraison (art. 1495 c.c.).

En cas de vice reconnu, l'acheteur peut choisir entre la résolution du contrat et la réduction du prix (art. 1492 c.c.), outre le dédommagement du préjudice si le Vendeur est en faute (art. 1494 c.c.).

La garantie ne couvre pas : l'usure normale, les dommages dus à un usage impropre ou à une conservation non conforme, les altérations, ainsi que les vices qui étaient décelables au moment de la livraison et qui n'ont pas été signalés dans les délais.

3. Dommages et manquants liés au transport

À la réception, il est nécessaire de vérifier l'intégrité de l'emballage et la correspondance des colis. Tout dommage ou manquant doit être signalé par une réserve spécifique et écrite sur le document de transport au moment de la livraison : la signature sans réserve libère le transporteur (art. 1698 c.c.) et rend très difficile l'obtention d'un dédommagement. La réserve doit être communiquée au Vendeur dans un délai de 8 jours.

4. Comment ouvrir un retour

Écrire à [email protected] en indiquant le numéro de commande, le code produit, la quantité et la description du vice, avec des photographies.
Attendre l'autorisation écrite de retour : toute marchandise expédiée sans autorisation préalable sera refusée.
Expédier les Produits avec leur emballage et leurs accessoires d'origine, protégés de manière adéquate pour le transport.

5. Frais de retour

Retours non couverts par la garantie, s'ils sont exceptionnellement autorisés par le Vendeur : les frais de transport sont entièrement à la charge de l'acheteur, tout comme le risque du transport jusqu'à la remise.
Retours pour vice : les frais de retour sont avancés par l'acheteur et remboursés par le Vendeur lorsque le vice est constaté, comme le prévoit l'art. 1493 c.c. Si la vérification ne confirme pas le vice, les frais restent à la charge de l'acheteur et la marchandise est réexpédiée à ses frais.

Aucun retour n'est accepté en port dû sans accord écrit préalable.